Au service des Valdoisiens !



Lettre de Didier Arnal aux élus du Val d'oise

Depuis mon élection comme président du Conseil général, j'ai souhaité vous rendre compte régulièrement de mon action.
a l'heure où nos collectivité sont confrontées à des choix difficiles pour préparer leurs budgets 2009, il me paraît important de vous tenir informé(e) de nos propres choix afin que vous puissiez mieux anticiper leur impact sur le partenriat avec vos communes ou établissemnts publics. (...)

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Lors du vote du budget au Conseil général, j'ai dénoncé les conditions irresponsables de la décentralisation acte II. La majorité UMP-UDF fait mine de rien voir préférant ménager le gouvernement au détriment des services aux valdoisiens (le dossier des cantines scolaires en est un bon exemple).

Voici un article paru dans Le Monde le 28 décembre qui traite du rôle majeur des conseils généraux dans l'action sociale et qui présente les difficultés de financement que cela entraine.


Les départements en première ligne dans l'action sociale
LE MONDE | 28.12.05

Les dépenses d'aides sociales pèsent de plus en plus sur les départements. Conséquence de la continuation du processus de décentralisation depuis 1984, les conseils généraux ont consacré, en 2004, près de 60 % des 36,8 milliards d'euros de leur budget de fonctionnement à ces actions.

Selon une enquête de la direction des études statistiques du ministère de la santé (Drees), publiée mardi 27 décembre, les crédits ont augmenté de 38 % depuis le transfert par l'Etat du versement du RMI et la montée en charge progressive de l'aide sociale aux personnes âgées

En dépenses "nettes", ces montants ont atteint 21,3 milliards d'euros, contre 15,3 milliards en 2003. Depuis 2000, la progression, en euros constants, est de 87 %. Cette forte croissance en 2004 s'explique essentiellement par la reprise, au 1er janvier 2004, de la gestion des allocataires du revenu minimum d'insertion.

Avec 5,4 milliards d'euros, dont 4,7 milliards d'allocations et 700 millions d'euros pour l'aide à l'insertion, le RMI est devenu le premier poste de dépenses d'aides sociales. Elles sont partiellement compensées par l'Etat via le versement issu d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Pour autant, les départements doivent assumer la croissance du nombre d'allocataires, qui a dépassé un million de personnes en 2004.

Selon une autre étude actualisée de la Drees publiée mardi, ce chiffre a augmenté de 2 % de juillet à septembre, soit une hausse de 6 % en un an.


Parmi les principales évolutions des dépenses d'action sociale des départements, l'aide aux personnes âgées totalise 4,6 milliards d'euros (+ 6 %), essentiellement consacrés à la prise en charge dans les établissements et au versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (1,2 milliard d'euros pour 911 000 bénéficiaires au 30 septembre), elle aussi compensée en partie par l'Etat.


Si les crédits de l'aide sociale à l'enfance (5 milliards d'euros) sont en légère baisse (- 1 %), ceux consacrés aux personnes handicapées (3,3 milliards d'euros) poursuivent leur progression, de l'ordre de 8 %.


Cet effort correspond à la poursuite des investissements mis en oeuvre par les conseils généraux pour l'accueil des handicapés dans les établissements spécialisés ou dans les familles.

Selon la Drees, la croissance de 38 % des dépenses d'aides sociales enregistrée en 2004 est inégalement répartie sur le territoire. Dans les départements d'outre-mer, les prestations (1,3 milliard d'euros) ont connu un rythme de croissance deux fois et demi plus élevé qu'en métropole, où, dans un quart des départements (dont l'Ain, l'Aveyron, les Deux-Sèvres, l'Eure-et-Loir, le Jura et la Mayenne), les crédits ont connu une hausse modérée de 25 %.

En revanche, ils ont fortement augmenté, au-delà de 42 %, dans les Alpes-de-Hautes-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Hérault, la Meurthe-et-Moselle et la Seine-Saint-Denis. Des départements qui, par ailleurs, cumulent le handicap d'un fort taux de chômage.
Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 29.12.05
Jeudi 29 décembre 2005
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Depuis quelques jours le site internet du groupe socialiste au Conseil général est en ligne. Vous y retrouverez des informations sur tous les conseillers généraux du groupe ainsi que l'actualité des socialistes dans le département.

N'hésitez pas à aller y faire une visite : www.valdoise-socialiste.com

De plus, j'ai le plaisir d'annoncer l'arrivée sur la toile de mon camarade Hussein Mokhtari. Voici l'adresse de son blog où il publiera régulièrement des informations sur Garges-lès-Gonesse.

Mardi 27 décembre 2005
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Les conseillers généraux du groupe PS m'ont élu pour Présider le groupe et ainsi succéder à Dominique Gillot. A l'occasion de ma première séance en tant que Président, j'ai répondu aux questions du Parisien Val d'Oise du 16 décembre. Voici l'article (cliquez dessus pour l'agrandir)


Mardi 20 décembre 2005
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A lire dans Libération de lundi un article concernant le cout de la décentralisation Raffarin-Villepin pour les départements. Un constat, à droite comme à gauche, le compte n'y est pas!

La décentralisation pèse lourd sur les budgets 2006 des départements. Double illustration dans l'Est.

Par Thomas CALINON
lundi 19 décembre 2005


les départements paient l'ardoise de la décentralisation et elle est très salée. Partout en France, les conseils généraux planchent ces jours-ci sur leurs budgets primitifs. Et, quelle que soit la couleur de l'exécutif, les transferts massifs de compétences de l'Etat vers les collectivités décidés ­ allocation personnalisée d'autonomie (APA) sous Jospin, RMI et «acte II de la décentralisation» sous Raffarin ­ rendent l'exercice particulièrement douloureux. Face à l'insuffisance des compensations financières, il faut trouver de nouvelles ressources pour équilibrer les budgets. L'emprunt et surtout la hausse des taux d'imposition sont les principaux leviers. Illustration dans le Bas-Rhin, dirigé par l'UMP Philippe Richert, et la Meurthe-et-Moselle du PS Michel Dinet.

«Etouffement». «C'est le budget le plus difficile que nous ayons eu à construire», admet Philippe Richert, vice-président du Sénat, à la tête de la collectivité depuis 1998. Selon son calcul, dans le budget 2006 adopté la semaine dernière, le poids de la décentralisation représente 179 millions d'euros de dépenses, dont 92 % pour l'action sociale. Et, quand il s'agit d'évoquer les compensations de l'Etat, Richert le dit et le répète, «le compte n'y est pas !» En 2006, l'écart entre le coût du dispositif RMI-RMA et les dotations prévues s'élève à 22 millions d'euros. Auxquels il faut ajouter 36 millions manquants pour l'APA et 12 autres pour la prestation de compensation du handicap. A côté, le trou de 1,5 million d'euros prévu au chapitre des routes nationales est une paille.

En Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet prévient d'emblée que «l'étouffement est proche». Le conseil général devrait voter en février une enveloppe de 590 millions d'euros, dont 290 pour l'action sociale. La situation démographique et socio-économique inquiète, avec une forte augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes et 3 000 RMistes supplémentaires en deux ans. «Nous avons prévu 84 millions d'euros pour le RMI, avec un déficit de 15 millions, et 50 millions d'euros pour l'APA, sur lesquels il va nous manquer 9 millions», calcule-t-il. Il en manquera dix autres pour la prestation de compensation du handicap.

Pour les contribuables bas-rhinois, la sentence est déjà connue : +8 % d'augmentation des taux de fiscalité directe (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes sur le foncier bâti et non-bâti). Cette hausse, qui fait suite à celles de 2005 (+3,9 %) et de 2004 (+6 %), devrait rapporter 23 millions d'euros à la collectivité. Parallèlement, le département s'endette de 11 millions d'euros supplémentaires, portant le montant total de l'emprunt à 189 millions d'euros en 2006, soit 19 % des recettes. De son côté, Michel Dinet est formel : «Il y aura une nouvelle augmentation fiscale. Cette année et les années qui viennent aussi.» En 2005, la fiscalité du département avait déjà augmenté de 12,5 %. Le président socialiste assure qu'il fera tout pour éviter une hausse à deux chiffres en 2006.

Tout en laissant libre cours à leur mauvaise humeur, les élus départementaux assurent qu'il n'est pas question pour eux de remettre en cause la décentralisation. «Mais les minima sociaux, qui relèvent de la solidarité nationale, devraient être intégralement financés par l'Etat. Pour le moment, on est dans une logique de guichets sociaux de proximité, avec des coffres qui ne sont pas remplis à la hauteur des dépenses», insiste Michel Dinet. Et, quand son opposition de droite l'accuse, à Nancy, d'avoir joué à la cigale sans anticiper les dépenses, le président PS ne se prive pas de rapporter les propos de son homologue UMP Philippe Richert, qui, à Strasbourg, s'inquiète de voir les départements transformés en «services extérieurs des ministères» chargés «de la mise en oeuvre des idées généreuses de ministres imaginatifs, avec les moyens des collectivités».

«Remise à plat». «Ce n'est pas une critique du gouvernement actuel, mais des conditions dans lesquelles s'organise la décentralisation depuis vingt ans», nuance toutefois l'élu alsacien. Convaincu que la décentralisation vaut mieux que le «dirigisme» d'une gestion centralisée, il plaide pour une «remise à plat des relations avec l'Etat qui permette de dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour les départements». On n'en prend pas le chemin. La gauche avait supprimé la vignette, le Sénat vient d'adopter le plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée et le dispositif du «bouclier fiscal», qui limite à 60 % des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs. «Nos marges de manoeuvre et notre liberté d'élus sont considérablement réduites», se plaint le président PS du conseil général d'Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne qui a dû annoncer, la semaine dernière, une hausse de plus de 15 % des impôts départementaux. Il estime qu'il ne maîtrise plus, désormais, que 33 % de ses recettes.

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a promis qu'une «conférence des finances publiques» permettrait, «sans tabous», de «tout mettre sur la table» sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Programmée le 15 décembre, elle vient d'être «reportée». Les élus l'attendent avec impatience.

 http://www.liberation.fr/page.php?Article=345997


Mardi 20 décembre 2005
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Le plan ZEP proposé par le ministre de l’Éducation nationale n’a de relance que le nom. C’est en réalité un véritable plan de liquidation qui est annoncé par le gouvernement.

1°) Ce plan se fait à enveloppe budgétaire constante ce qui signifie que la concentration des moyens sur certaines ZEP va accroître le déséquilibre entre elles. Seuls 200 collèges sont retenus laissant de côté 900 autres établissements connaissant des difficultés quasiment identiques. Les
1 000 enseignants supplémentaires promis seront financés par simple redéploiement, ce qui entraînera des difficultés dans les établissements où ils manqueront.

2°) La proposition d’avancer l’enseignement de la découverte professionnelle dès la classe de 4ème prolonge les mesures d’apprentissage dès l’âge de 14 ans. Les mêmes effets sont à craindre.

3°) Permettre aux élèves ayant obtenu une mention au Brevet de déroger à la carte scolaire au lycée, videra les meilleurs élèves des quartiers et renforcera la disparité de niveaux entre lycées. Là où il faudrait tirer une génération vers l’excellence, la droite propose juste d’extraire quelques élèves –alibis-. A contrario, rien n’est mentionné concernant l’implantation de BTS supplémentaires ou de filières d’excellence dans les ZEP.

4°) Si des accélérations de carrière sont confirmées aux professeurs, notamment à ceux exerçant dans les établissements les plus difficiles, rien n’est dit sur les conditions d’exercice de leur profession en terme d’effectifs par classe et d’allègements de service nécessaires à l’élaboration d’un véritable travail en équipe.

5°) L’éducation prioritaire étant l’un des piliers de la politique de la ville, il est à craindre que la restriction à 200 établissements n’ait demain pour corollaire la disparition des crédits affectés à la politique de la ville dans des quartiers.


6 °) Ces mesures, à ce jour restent non financées. En tout état de cause, elles ne peuvent restaurer l’égalité des chances et lutter avec détermination contre l’échec scolaire.

Les socialistes réitèrent leur proposition de 15 élèves par classe dans les ZEP et demandent une loi de programmation pour les quartiers qui permette garantir l’engagement durable de l’État dans les quartiers.
Jeudi 15 décembre 2005
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Didier Arnal 
Conseil général du Val d'Oise 
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14 avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
   
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Qui suis-je?

Je suis né le 8 sept. 1961 à Riom-ès-Montagnes dans le Cantal
Marié, deux enfants
Titulaire d'un DESS économie-finances

Membre du Parti Socialiste depuis 1979

Membre de l'institut Pierre Mendès France

Mandat en cours :

Président du Conseil général du Val d'Oise
Conseiller général
Sarcelles Sud-Ouest

Anciens mandats :
Député du Val d'Oise
Maire-adjoint de Sarcelles chargé des finances
et du personnel de 1995 à 2002
Vice-pdt de Val de France de 1996 à 2002
 

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