> Collectivités locales : un hold-up budgétaire
La discussion budgétaire s’est ouverte et personne ne croit aux chiffres sur lesquels le gouvernement se fonde: ni sur la croissance qui est en panne ni sur les
déficits qui explosent.
Cette discussion budgétaire est celle des fauxsemblants. Ce projet de budget en cache un autre qui portera la marque de l’austérité et les Français le découvriront fin mars après les élections
municipales. Mais pour les collectivités territoriales,le tour de vis est pour aujourd’hui. L’augmentation réelle de la dotation aux collectivités sera, non pas de 1,6 % comme le prétend la loi
de finances, mais limitée à 0,71 %, alors que l’inflation est de 1,71 % et de 3,9 % si l’on tient compte du «panier du maire», indice calculé à partir des dépenses réelles des
collectivités.
Ainsi, une fois de plus, l’État se défausse de ses difficultés sur les élus locaux.Il l’a fait ces dernières années avec des transferts de compétences (gestion du RMI,
de l’allocation dépendance,des personnels TOS…) sans transfert des moyens nécessaires. Il le fait aujourd’hui en limitant les crédits pour les collectivités locales dans le budget 2008. Petit
retour en arrière : en juillet, M. Sarkozy annonce un plan de 15 milliards de mesures fiscales. Ce paquet fiscal devait provoquer un «choc de croissance» qui n’est jamais arrivé, il ne reste plus
que l’injustice des mesures prises. Et c’est en partie sur le dos des élus locaux que vont être financés ces avantages fiscaux dont bénéficieront les ménages les plus aisés.
Comment bâtir la relation de confiance indispensable entre les élus locaux et l’État quand les finances locales deviennent la variable d’ajustement des finances
publiques? Quand ni le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, ni le président de la République, dans son discours sur les institutions, n’accordent de place aux
collectivités locales ?
Si ces orientations budgétaires étaient confirmées, alors le tandem Fillon-Sarkozy devra compter avec la colère des élus locaux.
Christophe Borgel,
secrétaire national chargé des élus.
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Cette proposition dit trois choses, qui toutes les trois doivent susciter l’opposition des humanistes et des républicains.
Le texte dit, entre les lignes, que les immigrés sont des fraudeurs. Il faut rappeler (on l’oublie souvent) qu’il s’agit ici de la venue en France de familles et d’enfants d’immigrés en situation
régulière sur notre territoire ! On donne donc à entendre que ces immigrés qui ont des papiers, qui travaillent, se chargent volontiers de femmes et d’enfants qui ne sont pas les
leurs avec la seule vocation de gruger l’Etat français.
Le texte dit ensuite, sur le fond, que la filiation, pour ces gens là, ne peut être prise en compte que si elle est biologique. Et que toutes les formes de filiation qui nous adviennent à nous
tous les jours, familles recomposées, adoptions de droit ou de fait, ne sont pas un droit de l’homme, mais un droit de l’homme développé.
Chez nous, on comprend que la filiation est affective, chez eux il convient qu’elle soit biologique.
Le texte dit enfin que pour la régulation sociale, l’analyse génétique sera désormais un recours légal, une pratique régulière et admise, au lieu d’être cantonnée et tenue en lisière. Ces trois
affirmations ne sont pas du « détail ». Il est de l’honneur de notre pays et de son Conseil constitutionnel de dire que ce texte n’est pas conforme aux valeurs républicaines,
philosophiques et spirituelles de la France.
Mercredi 10 octobre 2007
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Dans le cadre des forums de la rénovation, voici quelques réflexions, notamment sur l’avenir de la solidarité dans une société individualisée
Quels sont les nouveaux défis ? Ils ont souvent été décrits et analysés comme la conséquence directe de ce que l’on appelle aujourd’hui la "crise de la société salariale"( Castel 1995). Le
compromis de l’après guerre qui avait permis de faire reculer l’assistance et de concilier efficacité économique et solidarité sociale a été ébranlé par "la
nouvelle question sociale".
Le chômage, mais aussi l’instabilité des emplois, la mondialisation, l’allongement de l’espérance de vie ont remis en question les équilibres antérieurs. La protection sociale est devenue très
inégale selon les salariés, et les moins qualifiés sont aujourd’hui les moins protégés. Comment concevoir la solidarité dans un monde économique qui refoule les plus vulnérables dans l’inactivité
ou la précarité institutionnalisée? Ce processus a conduit à une augmentation considérable de la population des "assistés" et de ce que l’on appelle "les dépenses de
solidarités".
Alors que la notion de solidarité a porté historiquement le grand mouvement de protection sociale dans le sens de l’universalisation des droits, elle ne semble aujourd’hui destinée qu’à
entretenir la bonne conscience de nos sociétés à l’égard de leurs pauvres.
Il convient également de prendre en compte les inégalités entre générations. Ces inégalités criantes expliquent en grande partie le puissant mouvement social qui s’est développé en 2006 contre le
CPE. La précarité devenant le destin de beaucoup de jeunes , toute mesure qui vise à réduire la protection salariale de cette frange de la population est ainsi susceptible d’être rejetée avant
même d’être appliquée. Les inégalités entre elles sont devenues telles que l’on en revient à relire les beaux discours de Léon Bourgeois en ayant le sentiment qu’à l’élan de solidarité qui a
entraîné les républicains dans un mouvement de réformes sociales à la fin du XIXe et au début du Xxe siècle, a succédé un siècle plus tard une force contraire poussant les différentes générations
dans une spirale de tensions qui bloque gravement notre société.
Comment ne pas parler des inégalités homme-femme, des formes de discrimination à l’égard des immigrés et des Français d’origines étrangères, ainsi que les processus de ségrégation urbaine et
scolaire Ces questions constituent de nouveaux fronts pour toute nouvelle politique sociale et rejaillissent lorsque que l’on aborde la question des solidarités familiales. Comment repenser
la solidarité dans une société post-coloniale où le racisme, loin de disparaître est à la fois l’expression d’un doute sur les capacités de la nation à intégrer les populations immigrées et les
tensions de plus en plus manifestes entre les différentes composantes de celle-ci ?
Il convient de s’interroger sur l’écart entre les principes éthiques de solidarité auxquels les individus restent attachés et les conditions réelles d’application de ces principes. Repenser la
solidarité revient alors à faire l’inventaire des transformations de la question sociale et à rechercher les moyens de rapprocher le plus possible les conditions dans lesquelles se développe
aujourd’hui la vie sociale des principes éthiques de solidarité auxquels les français sont attachés.
A la nouvelle question sociale, le plus souvent appréhendée à partir des transformations du marché de l’emploi et du chômage de masse, sont
venues se greffer de nouvelles questions : inégalités entre sexe, inégalités entre générations entre nationaux ou pas.
La nouvelle question sociale doit intégrer dans notre approche et réflexion une nouvelle question urbaine, une nouvelle question familiale, une nouvelle question scolaire et même comme certains
l’envisagent ,une nouvelle « question raciale ».
Nos débats doivent apporter des réponses pour permettre aux principes de solidarité d’être en harmonie avec les réalités contemporaines de notre société. Nous devons également démontrer et
rappeler à chacun, et en particulier à ceux qui nous gouvernent, les risques majeurs que nous pourrions encourir en considérant l’idée de solidarité comme une notion
dépassée.
Mercredi 10 octobre 2007
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