Lundi 13 février 2006

La droite régionale fustige régulièrement les choix budgétaires du Conseil régional d'Ile-de-France. Je vous propose de lire ci-dessous un texte signé par Jean-Paul Planchou, le Président du groupe socialiste.


La droite régionale tente, à travers une communication agressive, d’effrayer les franciliens sur le soi-disant « matraquage fiscal » que commettrait la Région Ile-de-France ! la belle affaire ! Il suffit de regarder les grandes masses budgétaires pour réfuter l’argument.

La Région a certes l’ambition de réaliser ses engagements et de s’atteler aux attentes des Franciliens pour permettre à tous, une vie meilleure sur notre territoire.

Pour autant, les taux de fiscalité dénoncés sont sans commune mesure avec ceux qu’appliquait la droite dans les régions qu’elle dirigeait il y a deux ans, encore! Quelle étrange dichotomie entre pratique et discours ! Mais surtout, les impôts régionaux en Ile-de-France sont très sensiblement en deçà de la moyenne de ceux de toutes les autres Régions de France.


Ce budget, acte majeur de notre collectivité, pose les grandes orientations politiques et les chantiers pour l’année à venir : transports, logement, rénovation des lycées mais aussi développement économique, recherche et environnement.  Il exprime une vision que les socialistes et leurs partenaires ont à cœur :  la solidarité territoriale et sociale.

Ainsi, ce budget 2006 de 3,65 milliards d’euros, dont 2 milliards de dépenses en investissement, engendrera une augmentation de l’impôt foncier bâti de 8€ en moyennes par redevable, de 28€ en moyenne par PME, de 52€ pour une carte grise d’un véhicule de 4 CV, sachant que la fiscalité régionale n'est prélevée que sur 3 catégories de contribuables : les entreprises, les propriétaires de logements et ceux qui achètent une voiture. Parallèlement, ce budget poursuit le désendettement de notre collectivité.

Lorsque Monsieur Karoutchi annonce, tonitruant, des dépenses de fonctionnement en hausse, il omet d’évoquer les très coûteux transferts de charges liées à la décentralisation voulue par son gouvernement : transfert des formations sanitaires et sociales, de 8500 personnels des lycées (TOS), etc,… augmentent  fortement les dépenses de fonctionnement de notre collectivité.

La réalité, c’est que la droite n’a voulu de la décentralisation que tant qu’elle permettait à l’Etat de transférer ses charges et de se désengager sur le dos des collectivités locales. Une fois l’opération réalisée, sa volonté est de corseter les dépenses, d’étouffer notre autonomie fiscale, de verrouiller nos marges d’action pour toute politique nouvelle.

En outre, la Région Ile-de-France hérite de la responsabilité des transports régionaux sans obtenir la compensation financière correspondant à ce très lourd transfert. Et donc, la Région est conduite à voter des crédits qui font du budget des Transports le premier budget régional, afin de programmer d’indispensables projets d'amélioration de la qualité de service, de modernisation des infrastructures et du matériel roulant car pour l’Exécutif francilien, c’est une priorité absolue et une mesure d’égalité  territoriale. La Région avance même les financements nécessaires aux surcoûts. En effet, l’Etat, encore une fois, ne suit pas, ne répond pas !

Selon la lettre d’information de Monsieur Karoutchi, Président du Groupe UMP au Conseil Régional, nous apprenons que la formation et l’apprentissage seraient en baisse ! Cette remarque est très curieuse dans la mesure où nos efforts budgétaires se concentrent justement  cette année en priorité vers l’apprentissage, qui fait d’ailleurs l’objet d’un plan quinquennal dans  le cadre du contrat d’Objectif et de Moyens sur l’amélioration de l’apprentissage en Ile-de-France, signé en décembre dernier entre l’Etat et la Région, et qui prévoit un effort budgétaire sans précédent de 240 millions d’euros sur la période 2006-2010.

En outre, je suis surpris de constater la posture de la droite quant à l’activité économique et à l’emploi dans notre Région. En effet, lors de la séance plénière des 14 et 15 décembre dernier, l’UMP régionale a voté contre notre délibération qui accorde une prime régionale pour l’accès à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.

De même, jamais les aides directes aux entreprises – hors recherche et innovation – n’auront été si élevées : 22 millions d’euros en 2006 pour encourager la création et consolider le développement des petites et moyennes entreprises en Ile-de-France. Cette politique se traduit notamment par des abondements importants (16 millions d’euros) au Fonds Régional d’Investissement pour l’Emploi et le Développement Economique réunissant les principaux apporteurs financiers franciliens (Caisse des Dépôts, OSEO Sofaris…)

En outre, ce budget fait un effort particulier sur les pôles de compétitivité reconnus unanimement comme des clés de la croissance et des emplois de demain….

Je rappelle que l’emploi n’est pas une compétence régionale… mais face à la situation en Ile-de-France, l’Exécutif régional, une fois encore, assume ses responsabilités. C’est le cas avec ce budget qui permettra de lancer un nouveau plan de rénovation des lycées (163), de lancer 11 chantiers de transports en commun, ou encore de parvenir à un niveau jamais atteint de constructions et de réhabilitations de logements sociaux. Et la droite ose nous reprocher de demander 8 € supplémentaire en moyenne, et pour l’année, à un propriétaire foncier tandis qu’au niveau national, elle ne se prive pas de baisser les impôts, des plus riches ! Voilà bien, en effet, deux conceptions bien différentes de la gestion de la dépense publique ! Deux visions du rôle de la Région, deux visions de la solidarité territoriale et sociale en Ile-de-France !
par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Mercredi 8 février 2006
Etude des conséquences financières de l'Acte II de la décentralisation présentée par le cabinet Ernst and Young lors du 1er Congrès de l'Association des Régions de France, le 7 décembre 2005.

2005-12-07_etude_des_c... (509,18 kB)
par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Samedi 4 février 2006


J'ai participé mercredi à l'émission "face à la presse" diffusée sur la télé valdoisienne VOTV.

Vous pouvez retrouver ce programme en vous rendant sur le site www.votv.info
par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Lundi 23 janvier 2006
Lors de la séance du 20 décembre, le groupe PS a déposé une motion demandant la saisine de la commission finance du Conseil général pour étudier dans le pluralisme et la transparence le rapport du cabinet "Public Evaluation System".

Objet : saisine de la 1ère commission au sujet de la notation du Conseil général
effectué par un cabinet indépendant

Le Conseil général du Val d’Oise a adopté au mois de décembre son budget pour 2006.

Quelques semaines plus tard, le 3 janvier 2006, le Parisien Val d’Oise a mis en avant une étude menée par un cabinet de notation indépendant qui classe 73e sur 99 notre département du point de vue de sa gestion financière.

Cette étude ne peut pas rester sans suite. Les valdoisiens méritent des éclaircissements mais il faut que ceux-ci soient produits dans la transparence et dans le respect de toutes les tendances politiques présentes au Conseil général du Val d’Oise.

Il semble donc important que les éléments de cette analyse soient diffusés à tous les conseillers généraux et qu’un examen poussé de l’état des finances et des prospectives budgétaires de notre collectivité soit réalisé par la 1ère commission de notre assemblée.

Ainsi, le Conseil général du Val d’Oise, réuni en assemblée plénière, saisit sa 1ère commission pour étudier dans la transparence et le pluralisme l’analyse effectuée par le cabinet de notation
« Public System Evaluation » sur les finances et la gestion budgétaire du Conseil général du Val d’Oise.
par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Vendredi 6 janvier 2006
A chaque vote du budget la droite départementale se félicite de sa gestion financière du Conseil général. Toutefois, tout le monde n'est pas de cet avis notamment au sein d'une agence française de notation : Public Evaluation System dont vous trouverez plus d'informations ici

Le Val d'Oise se classe 73e et se voit faire trois reproches : des frais de fonctionnement trop importants, un endettement trop lourd et une mauvaise exécution des programmes par rapport aux prévisions.

> Consulter les classement des départements
par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Jeudi 29 décembre 2005
Lors du vote du budget au Conseil général, j'ai dénoncé les conditions irresponsables de la décentralisation acte II. La majorité UMP-UDF fait mine de rien voir préférant ménager le gouvernement au détriment des services aux valdoisiens (le dossier des cantines scolaires en est un bon exemple).

Voici un article paru dans Le Monde le 28 décembre qui traite du rôle majeur des conseils généraux dans l'action sociale et qui présente les difficultés de financement que cela entraine.


Les départements en première ligne dans l'action sociale
LE MONDE | 28.12.05

Les dépenses d'aides sociales pèsent de plus en plus sur les départements. Conséquence de la continuation du processus de décentralisation depuis 1984, les conseils généraux ont consacré, en 2004, près de 60 % des 36,8 milliards d'euros de leur budget de fonctionnement à ces actions.

Selon une enquête de la direction des études statistiques du ministère de la santé (Drees), publiée mardi 27 décembre, les crédits ont augmenté de 38 % depuis le transfert par l'Etat du versement du RMI et la montée en charge progressive de l'aide sociale aux personnes âgées

En dépenses "nettes", ces montants ont atteint 21,3 milliards d'euros, contre 15,3 milliards en 2003. Depuis 2000, la progression, en euros constants, est de 87 %. Cette forte croissance en 2004 s'explique essentiellement par la reprise, au 1er janvier 2004, de la gestion des allocataires du revenu minimum d'insertion.

Avec 5,4 milliards d'euros, dont 4,7 milliards d'allocations et 700 millions d'euros pour l'aide à l'insertion, le RMI est devenu le premier poste de dépenses d'aides sociales. Elles sont partiellement compensées par l'Etat via le versement issu d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Pour autant, les départements doivent assumer la croissance du nombre d'allocataires, qui a dépassé un million de personnes en 2004.

Selon une autre étude actualisée de la Drees publiée mardi, ce chiffre a augmenté de 2 % de juillet à septembre, soit une hausse de 6 % en un an.


Parmi les principales évolutions des dépenses d'action sociale des départements, l'aide aux personnes âgées totalise 4,6 milliards d'euros (+ 6 %), essentiellement consacrés à la prise en charge dans les établissements et au versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (1,2 milliard d'euros pour 911 000 bénéficiaires au 30 septembre), elle aussi compensée en partie par l'Etat.


Si les crédits de l'aide sociale à l'enfance (5 milliards d'euros) sont en légère baisse (- 1 %), ceux consacrés aux personnes handicapées (3,3 milliards d'euros) poursuivent leur progression, de l'ordre de 8 %.


Cet effort correspond à la poursuite des investissements mis en oeuvre par les conseils généraux pour l'accueil des handicapés dans les établissements spécialisés ou dans les familles.

Selon la Drees, la croissance de 38 % des dépenses d'aides sociales enregistrée en 2004 est inégalement répartie sur le territoire. Dans les départements d'outre-mer, les prestations (1,3 milliard d'euros) ont connu un rythme de croissance deux fois et demi plus élevé qu'en métropole, où, dans un quart des départements (dont l'Ain, l'Aveyron, les Deux-Sèvres, l'Eure-et-Loir, le Jura et la Mayenne), les crédits ont connu une hausse modérée de 25 %.

En revanche, ils ont fortement augmenté, au-delà de 42 %, dans les Alpes-de-Hautes-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Hérault, la Meurthe-et-Moselle et la Seine-Saint-Denis. Des départements qui, par ailleurs, cumulent le handicap d'un fort taux de chômage.
Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 29.12.05
par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Mardi 27 décembre 2005
Depuis quelques jours le site internet du groupe socialiste au Conseil général est en ligne. Vous y retrouverez des informations sur tous les conseillers généraux du groupe ainsi que l'actualité des socialistes dans le département.

N'hésitez pas à aller y faire une visite : www.valdoise-socialiste.com

De plus, j'ai le plaisir d'annoncer l'arrivée sur la toile de mon camarade Hussein Mokhtari. Voici l'adresse de son blog où il publiera régulièrement des informations sur Garges-lès-Gonesse.

par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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Mardi 20 décembre 2005
Les conseillers généraux du groupe PS m'ont élu pour Présider le groupe et ainsi succéder à Dominique Gillot. A l'occasion de ma première séance en tant que Président, j'ai répondu aux questions du Parisien Val d'Oise du 16 décembre. Voici l'article (cliquez dessus pour l'agrandir)


par Didier Arnal publié dans : Actualité du Conseil général du Val d'Oise
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C.V

Je suis né le 8 sept. 1961 à Riom-ès-Montagnes dans le Cantal
Marié, deux enfants
Titulaire d'un DESS économie-finances

Membre du Parti Socialiste depuis 1979

Membre de l'institut Pierre Mendès France

Mandat en cours :

Président du Conseil général du Val d'Oise
Conseiller général
Sarcelles Sud-Ouest

Anciens mandats :
Député du Val d'Oise
Maire-adjoint de Sarcelles chargé des finances
et du personnel de 1995 à 2002
Vice-pdt de Val de France de 1996 à 2002
 

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